Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les Trésors de Bébé

Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'utilisation du site Les Trésors de Bébé ainsi que toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne. Elles sont rédigées pour une activité basée en Suisse vendant en Suisse et dans les pays de l'Union européenne.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Les Trésors de Bébé
Adresse : Suisse
E-mail : tite_coco_7@hotmail.com

Ces dispositions sont interprétées de bonne foi et conformément au droit applicable afin d'assurer une relation commerciale transparente entre le vendeur et le client.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur notre boutique. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

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3. Produits

Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles. De légères différences de teinte, dimensions ou finition peuvent apparaître selon les fabricants ou les écrans utilisés.

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4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement et pourra choisir un remboursement ou un remplacement lorsque cela est possible.

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5. Prix

Les prix sont affichés en CHF ou en EUR selon le pays de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Les prix peuvent évoluer sans effet sur les commandes déjà validées.

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées via les solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.

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7. Livraison

Nous livrons en Suisse et dans l'Union européenne. Les délais sont estimatifs. Les retards liés aux transporteurs, aux douanes, aux périodes de forte activité ou à un cas de force majeure ne peuvent donner lieu à une indemnisation.

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8. Contrôle du colis

Le client doit vérifier l'état du colis dès sa réception et signaler toute anomalie dès que possible.

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9. Retours

Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la réception. Les articles doivent être neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés doivent être signalés dans les 7 jours avec des photographies. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.

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10. Garantie

Les garanties légales prévues par le droit applicable demeurent réservées.

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11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ni des retards indépendants de notre volonté.

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12. Compte client

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.

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13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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14. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

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15. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, d'extraire automatiquement les données, de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

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16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêche l'exécution normale des obligations.

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17. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.

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18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux suisses compétents seront seuls compétents, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

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19. Modification

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de la commande.

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20. Contact

Les Trésors de Bébé
Suisse
E-mail : tite_coco_7@hotmail.com

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